J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0310150A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004 ;

Mme Evelyne Gosnave, veuve Lesieur, avocate générale près la cour d'appel de Paris, à compter du 17 août 2003 ;

M. Claude Bonnafe, juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 25 août 2003 ;

M. Jean-Claude Nicod, avocat général près la cour d'appel d'Agen, à compter du 11 septembre 2003 ;

Mme Claude Geraut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 18 septembre 2003.